Promouvoir la clémence à la française : les clarifications apportées par le nouveau communiqué procédure du 3 avril 2015

Emmanuelle Claudel

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Promouvoir la clémence à la française : les clarifications apportées par le nouveau communiqué procédure du 3 avril 2015

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Emmanuelle Claudel

Fonction : Auteur
PersonId : 779277
IdRef : 095288732

Université Panthéon-Assas

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

(Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français)

Mots clés

CONCURRENCE Sanction pécuniaire Clémence Communiqué de procédure Communiqué de presse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Promouvoir la clémence à la française : les clarifications apportées par le nouveau communiqué procédure du 3 avril 2015
Résumé	fr (Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français)
Auteur(s)	Emmanuelle Claudel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-16
Numéro	02
Page/Identifiant	251
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0178
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Sanction pécuniaire, Clémence, Communiqué de procédure, Communiqué de presse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259114

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:48:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259114, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259114 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Promouvoir la clémence à la française : les clarifications apportées par le nouveau communiqué procédure du 3 avril 2015. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.251. ⟨halshs-02259114⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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