La preuve du caractère erroné du TEG

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

La preuve du caractère erroné du TEG

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Civ. 1re, 1er octobre 2014, n° 13-22.778, D. 2014. 2395, note J. Lasserre Capdeville)

Mots clés

PRET Intérêt Taux effectif global Caractère erroné

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La preuve du caractère erroné du TEG
Résumé	fr (Civ. 1re, 1er octobre 2014, n° 13-22.778, D. 2014. 2395, note J. Lasserre Capdeville)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-09
Numéro	01
Page/Identifiant	138
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRET, Intérêt, Taux effectif global, Caractère erroné

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259078

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:47:57

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259078, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259078 , version 1

Citer

Dominique Legeais. La preuve du caractère erroné du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138. ⟨halshs-02259078⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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