Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Limoges, 9 décembre 2014, n° 13/01205)

Mots clés

PRET BANQUE Intérêt Indexation Monnaie étrangère Franc suisse Responsabilité Devoir de conseil et d'information Taux d'intérêt

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère
Résumé	fr (Limoges, 9 décembre 2014, n° 13/01205)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-09
Numéro	01
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRET, BANQUE, Intérêt, Indexation, Monnaie étrangère, Franc suisse, Responsabilité, Devoir de conseil et d'information, Taux d'intérêt

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259073

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:47:55

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259073, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259073 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.135. ⟨halshs-02259073⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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