Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes

Résumé

(Paris, ch. 5-9, 2 octobre 2014, n° 13/24889, SAS Logi Stoc c/ Forgeas, RJDA 02/2015, n° 114)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259063

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:47:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259063 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259063 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.121. ⟨halshs-02259063⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More