Droits sur les creations nouvelles. Droit des brevets

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Droits sur les creations nouvelles. Droit des brevets

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2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Brevet d'invention Brevet pharmaceutique Protection Création nouvelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits sur les creations nouvelles. Droit des brevets
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-09
Numéro	01
Page/Identifiant	93
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Brevet d'invention, Brevet pharmaceutique, Protection, Création nouvelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259050

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:47:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259050, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259050 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droits sur les creations nouvelles. Droit des brevets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.93. ⟨halshs-02259050⟩

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