L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-15.827, SAS Hautbois c/ GAEC de la Berhaudière, D. 2014. 2541, obs. T. Clay ; RTD civ. 2014. 641, obs. H. Barbier, non publié au bulletin ; Procédures 2014. 207, note L. Weiller ; JCP 2014. 857, § 1, obs. Ch. Seraglini)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage interne; Clause compromissoire; Contrat civil; Preuve

Domaines: Droit

Eric Loquin. L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.63. ⟨halshs-02259032⟩