Réparation du préjudice subi par l'investisseur victime d'informations financières trompeuses : perte de chance ou évaluation rigoureuse ?

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Com., 6 mai 2014, n° 13-17.632, F-P+B, Sté Marionnaud c/ Sté Afi-Esca, D. 2014. 1150 ; Rev. sociétés 2014. 579, note E. Dezeuze et Jonathan Trèves ; Bull. Joly Bourse 2014. 340, 111p4, note A. Gaudemet ; Bull. Joly 2014. 449, 112d8, note S. Torck)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Diffusion d'information trompeuse; Abus de marché; Manquement à l'information du public; Préjudice réparable

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Réparation du préjudice subi par l'investisseur victime d'informations financières trompeuses : perte de chance ou évaluation rigoureuse ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.829. ⟨halshs-02258996⟩