Crowdfunding

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

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Dominique Legeais

(Ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Crowdfunding
Résumé	fr (Ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-17
Numéro	03
Page/Identifiant	672
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0346
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Généralités, Droit financier, Financement participatif, Réglementation

https://shs.hal.science/halshs-02258941

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:45:54

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

halshs-02258941, version 1 (02-08-2019)

Dominique Legeais. Crowdfunding. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.672. ⟨halshs-02258941⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024