Instauration d'un cadre juridique du financement participatif

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, JO, 31 mai 2014, p. 9075 ; J.-M. Moulin, Régulation du crowdfunding : de l'ombre à la lumière, Bull. Joly Bourse 2014. 356, 1111 ; P.-H. Conac, Le nouveau régime du financement participatif, Rev. sociétés 2014. 461)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Généralités; Droit financier; Financement participatif; Réglementation

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Instauration d'un cadre juridique du financement participatif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.662. ⟨halshs-02258936⟩