La directive OPCVM modifie la directive OPCVM IV pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Directive 2014/91/UE du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Organisme de placement collectif en valeurs mobilières; Réglementation; Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014; Directive OPCVM V

Domaines: Droit

Michel Storck. La directive OPCVM modifie la directive OPCVM IV pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.653. ⟨halshs-02258935⟩