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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Réforme de l'article 1843-4 du code civil par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 : faut-il s'en réjouir ou s'en inquiéter ?

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(JO du 2 août 2014, p. 12820 ; BRDA n° 17/14)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02258925

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:45:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:57:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258925, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258925 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Réforme de l'article 1843-4 du code civil par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 : faut-il s'en réjouir ou s'en inquiéter ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.633. ⟨halshs-02258925⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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