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Contributor : Projet Droit2hal <>
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Alexis Constantin. Réforme de l'article 1843-4 du code civil par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 : faut-il s'en réjouir ou s'en inquiéter ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2014, pp.633. ⟨halshs-02258925⟩