Qualité de coauteur. Charge de la preuve

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Qualité de coauteur. Charge de la preuve

(1, 2)

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2

Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 19 février 2014, 12-17.935 et 12-19.714, Jean Prouvé et Charlotte Perriand)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Preuve Coauteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualité de coauteur. Charge de la preuve
Résumé	fr (Civ. 1re, 19 février 2014, 12-17.935 et 12-19.714, Jean Prouvé et Charlotte Perriand)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-17
Numéro	03
Page/Identifiant	599
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0304
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Preuve, Coauteur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258912

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:45:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258912, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258912 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité de coauteur. Charge de la preuve. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.599. ⟨halshs-02258912⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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