Urbanisme commercial

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

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Gilbert Orsoni

(CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Urbanisme commercial
Résumé	fr (CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-17
Numéro	03
Page/Identifiant	569
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0295
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMERCE ET INDUSTRIE, Magasin à grande surface, Autorisation, Commission d'équipement commercial, Supermarché de taille modeste

https://shs.hal.science/halshs-02258904

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:45:13

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:17

halshs-02258904, version 1 (02-08-2019)

Gilbert Orsoni. Urbanisme commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.569. ⟨halshs-02258904⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024