Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial

Fabien Kendérian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial

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Fabien Kendérian

Fonction : Auteur
PersonId : 781832
IdRef : 059511931

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Statut Réforme Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 Loi Pinel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial
Auteur(s)	Fabien Kendérian ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-17
Numéro	03
Page/Identifiant	535
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0318
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Statut, Réforme, Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, Loi Pinel

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:45:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258898, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258898 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.535. ⟨halshs-02258898⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial

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