Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine

Nathalie Picod

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine

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Nathalie Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 1069184

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Exception de nullité Déclin

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine
Auteur(s)	Nathalie Picod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-17
Numéro	03
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0291
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Exception de nullité, Déclin

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https://shs.hal.science/halshs-02258895

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:45:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258895, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258895 , version 1

Citer

Nathalie Picod. Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.509. ⟨halshs-02258895⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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