Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n° 7 et les obs.)

Mots clés: CONTRAT DE TRANSPORT; Responsabilité; Transport aérien; Accident; Dommage; Transporteur

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.454. ⟨halshs-02258878⟩