La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Th. Montéran, L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, Gaz. Pal. 6-8 avr. 2014, nos 96-98, p. 7 ; M. Dizel, L.-C. Henry, M. Morand, F. Reille, P. Roussel Galle et J.-L. Vallens, Dict. Perm. Diff. Entr., n° spécial, avr. 2014, Bull. n° 358-1 ; F.-X. Lucas, Présentation de l'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, BJE, mars 2014 n° 2, p. 111 ; P.-M. Le Corre, Premiers regards sur l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté, D. 2014. 733)

Mots clés: SAUVEGARDE DES ENTREPRISES; Réforme; Réforme de la prévention; Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014; Alerte au président du TGI

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.395. ⟨halshs-02258847⟩