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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

L'impact de la loi Florange sur le droit des offres publiques d'acquisition et les sociétés cotées françaises

Résumé

(Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, JO, 1er avr. 2014, p. 6227 ; Loi visant à reconquérir l'économie réelle : dispositions relatives au droit de vote double, aux OPA et aux AGA, A.N.S.A., mars 2014, n° 14-007 ; F. Barrière et Ch. de Reals, La loi Florange : une loi anti-OPA ?, Rev. sociétés 2014. 279 ; Q. Durand, Loi visant à reconquérir l'économie réelle : présentation des aspects relatifs aux offres publiques, Bull. Joly Bourse 2014, n° 111 j7, p. 274 ; E. Mouial-Bassilana et I. Parachkévova, Bull. Joly 2014, n° 111 w9, p. 314 ; J. Brosset et N. Cuntz, Aspects boursiers de la loi Florange : le législateur forge un nouvel arsenal défensif face aux opérations hostiles, RD banc. fin. mars-avril 2014. Étude 7 ; F. Millet, Dispositif anti-OPA de la loi Florange, Option Finance, n° 1267, 28 avr. 2014 ; Décret n° 2014-479 du 14 mars 2014 relatif à la procédure d'autorisation préalable applicable aux investissements étrangers, JO 15 mai 2014, p. 8062)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258841 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258841 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky, Michel Storck. L'impact de la loi Florange sur le droit des offres publiques d'acquisition et les sociétés cotées françaises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.363. ⟨halshs-02258841⟩
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