L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatifs à un marché public français

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(CE, 19 avril 2013, n° 352750, Syndicat mixte des aéroports de Charente, au Lebon ; AJDA 2013. 822 ; ibid. 1271, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2013. 1445, obs. M.-C. de Montecler, note P. Cassia ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2936, obs. T. Clay ; RDI 2013. 362, obs. S. Braconnier ; AJCT 2013. 427, obs. S. Hul ; Rev. arb. 2013. 761, note Malik Laazouzi)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage international; Sentence arbitrale

Domaines: Droit

Eric Loquin. L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatifs à un marché public français. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.326. ⟨halshs-02258833⟩