L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 12-29.112, Sté Diag Human / République tchèque, D. 2014. 671)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage international; Sentence rendue à l'étranger; Exequatur en France; Faculté de demander le réexamen

Domaines: Droit

Eric Loquin. L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.323. ⟨halshs-02258830⟩