Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Paris, 2 juill. 2013, n° 11/23234, Sté La Valaisanne Holding, D. 2013. 2936, obs. T. Clay, Rev. arb. 2013. 1033, note Marc Henry)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitre; Obligation de révélation; Etendue; Arbitre associé d'un cabinet d'avocats

Domaines: Droit

Eric Loquin. Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.318. ⟨halshs-02258829⟩