Vente du fonds de commerce par une société et engagement de porte-fort de non-concurrence pour les associés

Bernard Saintourens

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Vente du fonds de commerce par une société et engagement de porte-fort de non-concurrence pour les associés

(1, 2)

1
2

Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com., 1er avril 2014, n° 13-10.629, F-P+B , D. 2014. 870)

Mots clés

FONDS DE COMMERCE Vente Vendeur Société Porte-fort pour les associés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vente du fonds de commerce par une société et engagement de porte-fort de non-concurrence pour les associés
Résumé	fr (Com., 1er avril 2014, n° 13-10.629, F-P+B , D. 2014. 870)
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-30
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-30
Numéro	02
Page/Identifiant	309
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0164
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONDS DE COMMERCE, Vente, Vendeur, Société, Porte-fort pour les associés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258822

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:44:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258822, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258822 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Vente du fonds de commerce par une société et engagement de porte-fort de non-concurrence pour les associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.309. ⟨halshs-02258822⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Vente du fonds de commerce par une société et engagement de porte-fort de non-concurrence pour les associés

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager