L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., 24 septembre 2013, n° 12-24.083, F-S+P+B, D. 2013. 2272, et les obs.)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Société civile immobilière Part sociale Cession Opposabilité aux tiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée
Résumé	fr (Com., 24 septembre 2013, n° 12-24.083, F-S+P+B, D. 2013. 2272, et les obs.)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-20
Numéro	01
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Société civile immobilière, Part sociale, Cession, Opposabilité aux tiers

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https://shs.hal.science/halshs-02258784

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:43:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02258784, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258784 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.148. ⟨halshs-02258784⟩

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