La convention (réglementée) d'indemnisation et la révocation du directeur général - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

La convention (réglementée) d'indemnisation et la révocation du directeur général

Résumé

(Com., 26 novembre 2013, n° 12-25.004)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258778, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258778 , version 1

Citer

Bruno Dondero. La convention (réglementée) d'indemnisation et la révocation du directeur général. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.142. ⟨halshs-02258778⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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