L'appel tardif de la garantie de passif

Bruno Dondero

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

L'appel tardif de la garantie de passif

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Bruno Dondero

Fonction : Auteur
PersonId : 1034739
IdRef : 061122777

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Paris, 22 octobre 2013, pôle 5, ch. 8, RG n° 12-08592)

Mots clés

SOCIETE ANONYME Actions Cession Garantie d'actif et de passif Appel tardif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appel tardif de la garantie de passif
Résumé	fr (Paris, 22 octobre 2013, pôle 5, ch. 8, RG n° 12-08592)
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-20
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-20
Numéro	01
Page/Identifiant	139
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Actions, Cession, Garantie d'actif et de passif, Appel tardif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258777

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:43:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258777, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258777 , version 1

Citer

Bruno Dondero. L'appel tardif de la garantie de passif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.139. ⟨halshs-02258777⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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