Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ?

Paul Le Cannu

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ?

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Paul Le Cannu

Fonction : Auteur
PersonId : 780073
IdRef : 026972042

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Com., 13 novembre 2013, n° 12-25.675, FD)

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN GENERAL Dirigeant social Pouvoir Statuts Limitation statutaire des pouvoirs Opposabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ?
Résumé	fr (Com., 13 novembre 2013, n° 12-25.675, FD)
Auteur(s)	Paul Le Cannu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-10
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-10
Numéro	04
Page/Identifiant	765
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0314
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Pouvoir, Statuts, Limitation statutaire des pouvoirs, Opposabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02258706

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:42:32

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02258706, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258706 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.765. ⟨halshs-02258706⟩

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