Dissolution de la société propriétaire du fonds de commerce et mise en location-gérance du fonds

Bernard Saintourens

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Dissolution de la société propriétaire du fonds de commerce et mise en location-gérance du fonds

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Avis CCRCS n° 2013-016 du 27 mars 2013)

Mots clés

FONDS DE COMMERCE Location-gérance Société dissoute Mise en location-gérance du fonds

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dissolution de la société propriétaire du fonds de commerce et mise en location-gérance du fonds
Résumé	fr (Avis CCRCS n° 2013-016 du 27 mars 2013)
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-10
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-10
Numéro	04
Page/Identifiant	687
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONDS DE COMMERCE, Location-gérance, Société dissoute, Mise en location-gérance du fonds

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:42:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258668, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258668 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Dissolution de la société propriétaire du fonds de commerce et mise en location-gérance du fonds. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.687. ⟨halshs-02258668⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Dissolution de la société propriétaire du fonds de commerce et mise en location-gérance du fonds

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