Cadre juridique de la gestion alternative : transposition en droit français de la directive AIFM par l'ordonnance du 25 juillet 2013

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, JO du 27 juillet 2013 p. 12568 ; Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, JO du 30 juillet 2013 p. 12705 ; arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs, JO du 30 juillet 2013 p. 12750 ; arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF JO du 13 août 2013 p. 13772)

Mots clés: MARCHE FINANCIER

Domaines: Droit

Michel Storck. Cadre juridique de la gestion alternative : transposition en droit français de la directive AIFM par l'ordonnance du 25 juillet 2013. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.533. ⟨halshs-02258618⟩