L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ?

Muriel Chagny

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ?

(1)

Muriel Chagny

Fonction : Auteur
PersonId : 768108
IdRef : 067389368

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 5, 23 mai 2013, n° 12/01166 ; Lyon, ch. civ. 1 A, 16 mai 2013, n° 11/07152 ; Paris, pôle 5, ch. 11, 7 juin 2013, n° 11/08674)

Mots clés

CONCURRENCE Pratique anticoncurrentielle Pratique restrictive Déséquilibre significatif Partenaire commercial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ?
Résumé	fr (Paris, pôle 5, ch. 5, 23 mai 2013, n° 12/01166 ; Lyon, ch. civ. 1 A, 16 mai 2013, n° 11/07152 ; Paris, pôle 5, ch. 11, 7 juin 2013, n° 11/08674)
Auteur(s)	Muriel Chagny ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-30
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-30
Numéro	03
Page/Identifiant	500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0246
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Pratique restrictive, Déséquilibre significatif, Partenaire commercial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258600

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:41:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:59:14

Dates et versions

halshs-02258600, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258600 , version 1

Citer

Muriel Chagny. L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.500. ⟨halshs-02258600⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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