Aménagement commercial

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

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Gilbert Orsoni

(CE, 15 mai 2013, n° 358727, Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial régional Rosny 2)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aménagement commercial
Résumé	fr (CE, 15 mai 2013, n° 358727, Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial régional Rosny 2)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-30
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-30
Numéro	03
Page/Identifiant	492
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0185
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMERCE ET INDUSTRIE, Magasin à grande surface, Autorisation, Aménagement commercial

https://shs.hal.science/halshs-02258594

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:41:13

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:16

halshs-02258594, version 1 (02-08-2019)

Gilbert Orsoni. Aménagement commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.492. ⟨halshs-02258594⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024