L'arrêt de mort des sentences d'accord-parties

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

L'arrêt de mort des sentences d'accord-parties

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Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Civ. 1re, 14 novembre 2012, Sté Mayne-Penafiel c/ M. Y. Mayne, Rev. arb. 2013. 138, note Jean Billemont)

Mots clés

ARBITRAGE Sentence arbitrale Sentence d'accord-parties Qualification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arrêt de mort des sentences d'accord-parties
Résumé	fr (Civ. 1re, 14 novembre 2012, Sté Mayne-Penafiel c/ M. Y. Mayne, Rev. arb. 2013. 138, note Jean Billemont)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-30
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-30
Numéro	03
Page/Identifiant	476
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Sentence arbitrale, Sentence d'accord-parties, Qualification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258582

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:40:56

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02258582, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258582 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'arrêt de mort des sentences d'accord-parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.476. ⟨halshs-02258582⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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