Transport. Vente et transport. Contrats distincts

Philippe Delebecque

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Transport. Vente et transport. Contrats distincts

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com., 9 avril 2013, n° 12-10.159 ; Com., 30 octobre 2012, n° 11-21.952, RTD com. 2013. 136, obs. B. Bouloc)

Mots clés

TRANSPORT TERRESTRE Responsabilité Transporteur Intérêt à agir Contrat de vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Com., 9 avril 2013, n° 12-10.159 ; Com., 30 octobre 2012, n° 11-21.952, RTD com. 2013. 136, obs. B. Bouloc)
Titre	fr Transport. Vente et transport. Contrats distincts
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0156
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT TERRESTRE, Responsabilité, Transporteur, Intérêt à agir, Contrat de vente

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258561

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:40:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258561, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258561 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Vente et transport. Contrats distincts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.386. ⟨halshs-02258561⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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