Défaut de mise en uvre des mesures de prévention et faute de gestion

Francine Macorig-Venier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Défaut de mise en uvre des mesures de prévention et faute de gestion

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Francine Macorig-Venier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051781
IdHAL : francine-macorig-venier
ORCID : 0009-0001-7282-9622
IdRef : 034572449

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Douai, 29 novembre 2012, n° 12/00803, BJE 2013, n° 2, p. 74, P. Rubellin ; T. Com. Valenciennes, 9 juillet 2012, RG n° 2012000586, LEDEN sept. 2012, p. 1, F.-X. Lucas)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Responsabilité et sanction Dirigeant social Faute personnelle Mesure de prévention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défaut de mise en uvre des mesures de prévention et faute de gestion
Résumé	fr (Douai, 29 novembre 2012, n° 12/00803, BJE 2013, n° 2, p. 74, P. Rubellin ; T. Com. Valenciennes, 9 juillet 2012, RG n° 2012000586, LEDEN sept. 2012, p. 1, F.-X. Lucas)
Auteur(s)	Francine Macorig-Venier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	334
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0134
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Responsabilité et sanction, Dirigeant social, Faute personnelle, Mesure de prévention

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258528

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:39:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258528, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258528 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Défaut de mise en uvre des mesures de prévention et faute de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.334. ⟨halshs-02258528⟩

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