Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Guide AIFM Sociétés de gestion, AMF, 16 avril 2013 ; AMF, Consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l'AMF concernant les Prestataires, 12 juin 2013 ; Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille, Position - recommandation AMF n° 2012 - 19)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Société de gestion; Agrément; Gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs; Directive du 8 juin 2011

Domaines: Droit

Michel Storck. Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.315. ⟨halshs-02258524⟩