Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant

Bernard Saintourens

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Versailles, 12e ch., 8 janvier 2013, n° 11/09344)

Mots clés

ACTE DE COMMERCE COMPETENCE COMMERCIALE Activité Activité commerciale Association commerçante Clause attributive de compétence Définition Association Compétence d'attribution Clause attributive de juridiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant
Résumé	fr (Versailles, 12e ch., 8 janvier 2013, n° 11/09344)
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	224
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0083
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE DE COMMERCE, COMPETENCE COMMERCIALE, Activité, Activité commerciale, Association commerçante, Clause attributive de compétence, Définition, Association, Compétence d'attribution, Clause attributive de juridiction

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https://shs.hal.science/halshs-02258476

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:39:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258476, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258476 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.224. ⟨halshs-02258476⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant

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