Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat

Nicolas Rontchevsky

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat

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Nicolas Rontchevsky

Fonction : Auteur
PersonId : 758273
IdRef : 035053232

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com., 29 janvier 2013, n° 11-27.333, Sté Orgasynth c/ A.M.F., D. 2013. 362)

Mots clés

MARCHE FINANCIER Autorité des marchés financiers Procédure Enquête préalable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat
Résumé	fr (Com., 29 janvier 2013, n° 11-27.333, Sté Orgasynth c/ A.M.F., D. 2013. 362)
Auteur(s)	Nicolas Rontchevsky ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	113
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Autorité des marchés financiers, Procédure, Enquête préalable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258439

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:38:25

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02258439, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258439 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.113. ⟨halshs-02258439⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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