Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la commercialisation de services et de produits financiers

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Position AMF n° 2013-02, Le recueil des informations relatives à la connaissance du client, 8 janvier 2013 ; Recommandation ACP n°2013-R-01, Le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, 8 janvier 2013)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Instrument financier; Commercialisation; Connaissance des clients; Recueil des informations

Domaines: Droit

Michel Storck. Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la commercialisation de services et de produits financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.109. ⟨halshs-02258436⟩