Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., 20 novembre 2012, n° 10-25.081, D. 2012. 2799 ; Dr. sociétés 2013. Comm. 23, H. Hovasse)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL SOCIETE CIVILE Dissolution Réalisation de l'objet Groupement agricole d'exploitation en commun

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC
Résumé	fr (Com., 20 novembre 2012, n° 10-25.081, D. 2012. 2799 ; Dr. sociétés 2013. Comm. 23, H. Hovasse)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	103
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, SOCIETE CIVILE, Dissolution, Réalisation de l'objet, Groupement agricole d'exploitation en commun

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:38:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02258428, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258428 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Travail en commun, réalisation de l'objet social et dissolution du GAEC. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.103. ⟨halshs-02258428⟩

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