Droit d'utilisation d'un progiciel

Philippe Gaudrat

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Droit d'utilisation d'un progiciel

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Philippe Gaudrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1175049
IdRef : 031483925

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Résumé

(Com. 12 juin 2012, n° 11-20.204, non publié au bulletin)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Logiciel Progiciel Droit d'utilisation Rémunération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'utilisation d'un progiciel
Résumé	fr (Com. 12 juin 2012, n° 11-20.204, non publié au bulletin)
Auteur(s)	Philippe Gaudrat ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	75
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2012/0340
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Logiciel, Progiciel, Droit d'utilisation, Rémunération

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258412

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:38:08

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02258412, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258412 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Droit d'utilisation d'un progiciel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.75. ⟨halshs-02258412⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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