Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant

Fabien Kendérian (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(Civ. 3e, 11 juillet 2012, n° 11-10.478, arrêt n° 860 FS-P+B+R+I, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie c/ Mmes X... et Y..., AJDA 2012. 1436 ; ibid. 2075, note H. Chatagner ; D. 2012. 2208, note M. Boutonnet ; ibid. 2182, point de vue B. Parance ; ibid. 2545, V. Georget ; AJDI 2012. 766, obs. B. Wertenschlag et T. Geib ; AJCT 2012. 629, obs. M. Moliner-Dubost ; RTDI 2012/3. 29, obs. Ph. Billet ; Act. proc. coll. 2012. Comm. 217, obs. Bl. Rolland ; ibid. Comm. 227 ; Rev. proc. coll. 2012. Comm. 165, note J.-Ph. Ruffié ; JCP N 2012, 1379, n° 13, obs. M. Boutonnet, et 1381, note S. Le Chuiton ; RLDA sept. 2012. 18, n° 4195, obs. M.-P. Blin-Franchomme ; ibid. 30, n° 4197, obs. M. Filiol de Raimond ; RLDC oct. 2012. 69, obs. B. Parance ; Gaz. Pal. 5-6 sept. 2012. 8, note B. Parance ; ibid. 12-13 sept. 2012. 17, note V. Saintaman)

Mots clés: BAIL COMMERCIAL; ENVIRONNEMENT; Obligation du bailleur; Déchet; Dépollution; Détention; Propriétaire du terrain

Domaines: Droit

Fabien Kendérian. Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.59. ⟨halshs-02258405⟩