La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Jean-Denis Pellier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

(1)

1

Jean-Denis Pellier

Fonction : Auteur
PersonId : 792995
IdRef : 149308795

Institut François Gény

Mots clés

ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Régime Patrimoine d'affectation Nature juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE, Régime, Patrimoine d'affectation, Nature juridique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258402

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:37:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02258402, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258402 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.45. ⟨halshs-02258402⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager