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De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques

Résumé : (Colmar, , 1re ch. civ. B, 4 juillet 2012, n° 11/02844, SA Adidas France c/ SCI Ilot de la Rose I et SCI Sacos, D. 2012. 2165, obs. F. Dannenberger ; JCP E 2012, n° 1590, note F. Dannenberger)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02258306
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 12:36:36 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:37:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02258306, version 1

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Citation

Fabien Kendérian. De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2013, pp.727. ⟨halshs-02258306⟩

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