L'autonomie du droit contractuel de la consommation : d'une logique civiliste à une logique de régulation

Philippe Stoffel-Munck

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

L'autonomie du droit contractuel de la consommation : d'une logique civiliste à une logique de régulation

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Philippe Stoffel-Munck

Fonction : Auteur
PersonId : 792980
IdRef : 033514887

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS CONSOMMATION Généralités Droit commun des obligations Droit de la consommation Autonomie Droit contractuel de la consommation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02258296

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:36:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-02258296 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258296 , version 1

Citer

Philippe Stoffel-Munck. L'autonomie du droit contractuel de la consommation : d'une logique civiliste à une logique de régulation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.705. ⟨halshs-02258296⟩

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