Directive « AIFM » n° 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Directive « AIFM » n° 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Résumé

(Rapport du Comité de place sur La transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante française, AMF, 26 juillet 2012)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258257, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258257 , version 1

Citer

Michel Storck. Directive « AIFM » n° 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.580. ⟨halshs-02258257⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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