La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., 12 juin 2012, n° 11-17.042, D. 2012. 1609, obs. A. Lienhard)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Assemblée générale Décision Consentement unanime Acte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil
Résumé	fr (Com., 12 juin 2012, n° 11-17.042, D. 2012. 1609, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-14
Numéro	03
Page/Identifiant	578
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2012/0204
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Assemblée générale, Décision, Consentement unanime, Acte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258256

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:35:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02258256, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258256 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La notion d'acte au sens de l'article 1854 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.578. ⟨halshs-02258256⟩

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