L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres !
Résumé
(Com., 3 mai 2012, n° 11-14.844, D. 2012. 1264, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02258248
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:35:46
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258248 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.575. ⟨halshs-02258248⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements