uvre d'art plastique. Original. Reproduction. Fonte posthume. Surmoulage. Droit moral. Droit d'exposition

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

uvre d'art plastique. Original. Reproduction. Fonte posthume. Surmoulage. Droit moral. Droit d'exposition

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-10.763, D. 2012. 1452, note C. Zolynski ; ibid. 1446, concl. B. Pagès)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Oeuvre originale Sculpture Reproduction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr uvre d'art plastique. Original. Reproduction. Fonte posthume. Surmoulage. Droit moral. Droit d'exposition
Résumé	fr (Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-10.763, D. 2012. 1452, note C. Zolynski ; ibid. 1446, concl. B. Pagès)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-14
Numéro	03
Page/Identifiant	532
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2012/0197
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Oeuvre protégée, Oeuvre originale, Sculpture, Reproduction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258233

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:35:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258233, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258233 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. uvre d'art plastique. Original. Reproduction. Fonte posthume. Surmoulage. Droit moral. Droit d'exposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.532. ⟨halshs-02258233⟩

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