Le fractionnement abusif du contrat de consommation

Valerio Forti

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Le fractionnement abusif du contrat de consommation

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Valerio Forti

Fonction : Auteur
PersonId : 1136941
IdRef : 160259681

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

CONSOMMATION Crédit à la consommation Champ d'application Seuil Fractionnement abusif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le fractionnement abusif du contrat de consommation
Auteur(s)	Valerio Forti ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-14
Numéro	03
Page/Identifiant	433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2012/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Crédit à la consommation, Champ d'application, Seuil, Fractionnement abusif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258205

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:35:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02258205, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258205 , version 1

Citer

Valerio Forti. Le fractionnement abusif du contrat de consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.433. ⟨halshs-02258205⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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