Le défaut de cohérence des documents publicitaires d'un fonds commun de placements à l'épreuve de la prescription

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Rouen, 12 janvier 2012, Caisse d'Epargne Normandie c/R Deslandes, Juris-Data n° 2012-001094 ; Riom, Ch. com., 20 avril 2011, n° 10/00859, M. B. M. c/ SA Caisse d'Epargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin ; Versailles, 10 février 2011, Ch. 16, n° 10/00294, Philippe M. C/ Caisse d'Epargne d'Ile de France ; Versailles, Ch. 16, 7 avril 2011, n° 10/03090, SA Caisse d'Epargne et de prévoyance Ile de France c/ Olivier Q ; Bordeaux, 2e ch. civ., 28 novembre 2011, n° 10/01098, Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente c/Monsieur Guy R. ; Lyon, 6e ch., 28 mars 2012, n° 11/01450, Mouton c/Caisse d'Epargne et de prévoyance Rhone-Alpes, Juris-Data n° 2012-008352 ; Com., 10 janvier 2012, Mackowiack c/ Caisse d'Epargne de Lorraine Nord, Juris-Data n° 2012-000202 ; Décision de la Commission des sanctions AMF du 19 avril 2012 à l'égard de la Caisse d'Épargne et de prévoyance IDF, la caisse d'epargne et de prévoyance Normandie, la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, la caisse d'epargne et de prevoyance loire drome ardeche, et la Sté X venant aux droits de la Sté Écureuil gestion)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Fonds commun de placement; Document publicitaire; Cohérence; Prescription

Domaines: Droit

Michel Storck. Le défaut de cohérence des documents publicitaires d'un fonds commun de placements à l'épreuve de la prescription. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.371. ⟨halshs-02258138⟩