SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Com., 8 novembre 2011, n° 10-24.438, D. 2012. 415, obs. A. Lienhard, note E. Schlumberger ; Rev. sociétés 2012. 238, note A. Viandier ; Bull. Joly 2012. 297, note F. X. Lucas)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Objet social; Cautionnement; Intérêt commun; Consentement des associés

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.358. ⟨halshs-02258128⟩